Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Objet

Les prestations proposées concernent la photographie d’événements privés ou professionnels, telles que présentées sur www.photohunter.fr. Toute commande implique l’adhésion totale du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : Réservation

Réservation par téléphone : 06 64 89 70 45 ou email : maxime.melnikov@gmail.com. Sous réserve de disponibilité du photographe.

ARTICLE 3 : Déroulement

Le retard client réduit le temps de séance. Prise de vues personnelles interdites sauf accord. Studio, extérieur ou mix (facturé en plus).

ARTICLE 4 : Tarifs et paiement

• TVA non applicable (art. 293B CGI)
• Supplément de 50% dimanche/jours fériés
• Acompte 50% à la commande, solde le jour J
• Intérêts de retard : 21% + 40 € frais

ARTICLE 5 : Réalisation

Prestation artistique sans obligation de résultat. Aucune réclamation liée au style ne pourra être retenue.

ARTICLE 6 : Livraison

Délai max : 28 jours ouvrables. Aucun remboursement ou indemnité pour retard. Garantie valable uniquement sur les tirages réalisés par photohunter.fr.

ARTICLE 7 : Cas de force majeure

Annulation pour maladie ou force majeure possible, sans indemnité. Nouvelle date proposée.

ARTICLE 7.1 : Problème technique

En cas de panne ou perte, remboursement intégral sans dommages complémentaires.

ARTICLE 7.2 : Annulation

Acompte non remboursé sauf cas majeur. Si aucun acompte : pénalité de 400€.

ARTICLE 8.1 : Propriété intellectuelle

Les images restent la propriété du photographe. Toute utilisation publique nécessite autorisation écrite.

ARTICLE 8.2 : Droits propriétaires

Droit d’utilisation accordé pour 2 ans, uniquement pour promouvoir le bien photographié. Reproduction et modification interdites sans accord.

ARTICLE 8.3 : Paiement & propriété

Aucune utilisation autorisée avant paiement complet. Droit d’exploitation limité après règlement.

ARTICLE 9 : Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent à toute nouvelle commande.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Les données client sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.

ARTICLE 11 : Retouches

Retouches incluses : colorimétrie, poussières, ajustements. Retouches spécifiques : 60€/heure.

ARTICLE 12 : Loi applicable

Litiges soumis au droit français. Tribunal compétent : Nice. Médiation préalable obligatoire.

ARTICLE 13 : Rétractation

Aucun droit de rétractation pour les prestations exécutées ou personnalisées (photos).

ARTICLE 14 : Remise fichiers

Une fois les fichiers remis (par lien ou transfert), aucun remboursement possible.

ARTICLE 15 : Problèmes fichiers

Client dispose de 7 jours pour signaler un défaut. En cas d’erreur, correction ou remplacement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera traitée.

Dernière mise à jour : 2025